Le chien arrive avec une pochette : un carnet de santé, une carte d’identification, parfois un pedigree, parfois rien du tout. Quelqu’un vous a dit que votre compagnon serait « catégorisé », un autre affirme le contraire en regardant simplement sa tête. Avec les chiens de catégorie 1 et 2, la réponse se lit dans les papiers bien avant de se lire sur l’animal. Une fois la catégorie établie, deux questions arrivent très vite : votre assurance couvre-t-elle vraiment les dommages qu’il pourrait causer, et quel dossier faut-il déposer en mairie ? Ce guide présente les règles françaises vérifiées le 17 novembre 2026. Catégorie, responsabilité civile et permis de détention forment un seul parcours, et il suffit d’un maillon manquant pour sortir des règles sans le savoir.
Dans ce guide vous allez apprendre
- La matrice des deux catégories : les trois types de la catégorie 1, les trois races et le type Rottweiler de la catégorie 2
- Le piège Staffie et Amstaff : pourquoi deux noms voisins mènent à deux réponses opposées
- RC obligatoire et assurance santé : qui est indemnisé dans chaque cas, et pourquoi la confusion coûte cher
- Les questions écrites à poser à l’assureur : catégorie acceptée, exclusions, plafond, franchise, attestation
- Le dossier de permis : Cerfa 13996*01, formation de 7 heures, évaluation entre 8 et 12 mois
- Les règles de sortie : laisse, muselière, transports en commun et parties communes
📋 Sommaire
- Chien catégorie 1 et 2 : quelles races et quels types sont concernés ?
- Comment vérifier la catégorie de votre chien sans vous fier à son apparence ?
- Quelle assurance est obligatoire, et que couvre-t-elle vraiment ?
- Comment vérifier votre contrat et obtenir la bonne attestation ?
- Comment préparer le permis de détention et les justificatifs ?
- Laisse, muselière et lieux autorisés : les règles au quotidien
- Mettre en règle un chien de catégorie 1 ou 2 : la démarche qui vous concerne
Chien catégorie 1 et 2 : quelles races et quels types sont concernés ?
La réponse tient dans une matrice courte : trois types en catégorie 1, trois races et un type en catégorie 2. Pour la lire sans se tromper, il faut d’abord comprendre deux mots.
Race ou type, la distinction qui commande tout
En droit, un chien de race est inscrit à un livre généalogique reconnu. En France, ce registre est le LOF, le Livre des origines français ; le pedigree est le document qui atteste l’ascendance du chien. Un livre étranger reconnu a la même valeur. Un chien de type, lui, n’a pas cette inscription : on le rattache à une race parce qu’il lui ressemble physiquement, par sa morphologie, c’est-à-dire la forme de son corps et de sa tête. La nuance paraît technique. Elle décide pourtant de la catégorie, et parfois de la possibilité même de garder l’animal.
Catégorie 1 : trois types sans pedigree
La catégorie 1 regroupe les chiens sans inscription à un livre reconnu qui sont assimilables, par leur morphologie, à l’American Staffordshire terrier, au Mastiff ou au Tosa. Ce sont donc trois types, pas trois races dangereuses. Ce qui fait entrer un chien dans cette catégorie, c’est l’association entre une silhouette proche de l’une de ces races et l’absence de papiers reconnus. Cette ressemblance s’apprécie lors d’un examen, elle ne se devine pas sur une photo prise au téléphone.
Catégorie 2 : trois races, plus le Rottweiler sans papiers
La catégorie 2 concerne trois races inscrites à un livre reconnu : l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler et le Tosa. S’y ajoute le type Rottweiler, même sans pedigree. C’est l’exception qui trompe. Deux cas imaginés pour l’illustrer. Un Rottweiler adopté sans aucun papier reste en catégorie 2 : son type suffit à l’y classer. Un Amstaff inscrit au LOF relève lui aussi de la catégorie 2, alors qu’un chien de même allure sans pedigree serait classé en catégorie 1.
- « Sans pedigree, donc catégorie 1 » : faux pour le Rottweiler, qui reste en catégorie 2
- « Staffie et Amstaff, c’est pareil » : seul l’American Staffordshire terrier est visé
- « Hors catégorie, donc sans risque » : tout chien qui présente un danger peut faire l’objet de mesures
Staffie et Amstaff, deux noms qui prêtent à confusion
Le Staffordshire Bull Terrier, que beaucoup appellent Staffie, n’est pas visé par les catégories lorsqu’il est de race. La confusion vient d’un ancien texte qui parlait de « Staffordshire terrier » pour désigner l’Amstaff, autrement dit l’American Staffordshire terrier. Deux chiens aux noms voisins, deux réponses opposées. Méfiez-vous en revanche du mot « Staffie » accolé à un chien croisé dans une annonce : un nom donné par un vendeur ne prouve rien. Seuls les documents, et l’avis du vétérinaire en cas de doute, établissent la situation de l’animal.
Une catégorie juridique, sans verdict sur le caractère
La catégorie classe un chien selon sa race ou son type. Elle ne dit rien de son comportement individuel. Un Rottweiler doux comme un agneau reste en catégorie 2, avec toutes les obligations qui vont avec. À l’inverse, un chien d’une race non visée qui mord ou menace peut faire l’objet de mesures de prévention. Les catégories ne hiérarchisent pas les races selon une agressivité supposée : elles fixent un cadre de détention pour certains chiens, quel que soit leur tempérament.
Comment vérifier la catégorie de votre chien sans vous fier à son apparence ?
Les documents à réunir, dans l’ordre
Avant de conclure quoi que ce soit, posez les papiers du chien sur la table. La catégorie se prouve par écrit, et l’ordre de vérification évite les faux départs :

- Sortez le justificatif d’identification du chien, avec son numéro.
- Cherchez un pedigree ou un certificat d’inscription à un livre généalogique, le LOF ou un livre étranger reconnu.
- Vérifiez que le numéro d’identification inscrit sur ces documents est bien celui de votre chien.
- En l’absence de papiers, ou si un doute subsiste sur leur correspondance, prenez rendez-vous avec votre vétérinaire.
Un chien inscrit à un livre reconnu, avec des papiers qui lui correspondent bien, se classe simplement : sa race dit s’il est visé ou non. Les situations délicates concernent les chiens sans papiers, ou dont les documents ne collent pas à l’animal présent devant vous.
Un nom d’annonce ou une photo, sans valeur de preuve
« Croisé Staffie », « type Mastiff », « Rottweiler mix » : les annonces regorgent d’étiquettes qui sonnent bien. Aucun libellé d’annonce n’établit une catégorie. Une photo non plus, même nette, même prise par un professionnel : elle montre une allure, pas une morphologie examinée. Cela joue dans les deux sens. Un chien qui « fait costaud » peut n’être visé par aucune catégorie, et un chien d’apparence ordinaire peut relever d’un type. Le seul moyen de sortir du flou passe par les documents et, au besoin, par un examen.
Le vétérinaire, seul habilité à déterminer le type
Seul un vétérinaire peut déterminer le type racial d’un chien. En cas de doute, demandez une attestation vétérinaire, qui vous servira lors d’un contrôle. Cet examen porte sur la morphologie, la conformation du corps et de la tête. Il est distinct de l’évaluation comportementale, qui observe la façon dont le chien réagit et intervient plus tard pour les chiens catégorisés. Ce sont deux rendez-vous, deux questions et deux documents différents : le premier dit à quelle catégorie appartient le chien, le second comment il se comporte.
Avant une adoption, une vérification qui engage
Vérifier la catégorie avant d’accueillir le chien vous évite une impasse. L’acquisition, la vente, le don, l’importation et l’introduction en France d’un chien de catégorie 1 sont interdits. Un chien de catégorie 1 déjà détenu doit être stérilisé, avec un certificat vétérinaire à l’appui. La catégorie 2 n’impose pas de stérilisation au seul titre de la catégorie. Un futur propriétaire ne peut donc envisager légalement qu’un chien de catégorie 2. Personne ne peut vous garantir à l’avance qu’un examen fera « sortir » un chien de sa catégorie.

Quelle assurance est obligatoire, et que couvre-t-elle vraiment ?
Deux garanties se croisent dans les conversations sur l’assurance d’un chien. Elles protègent des personnes différentes, et c’est là que tout se joue.
La responsabilité civile, obligatoire pour les deux catégories
La responsabilité civile, ou RC, est la garantie qui indemnise les dommages que vous ou votre chien causez à d’autres personnes, appelées les tiers. Pour un chien de catégorie 1 ou 2, cette assurance est obligatoire, sans différence entre les deux catégories. Elle couvre les blessures et les dégâts subis par autrui. Un point surprend les propriétaires : pour cette garantie, les membres de votre famille comptent comme des tiers. Si votre chien fait tomber votre neveu venu en visite, c’est bien de responsabilité civile qu’il s’agit, et non d’un incident « entre soi ».
Les soins de votre chien, l’affaire d’un autre contrat
La RC regarde vers les autres. Les frais de consultation, d’analyses ou d’opération de votre propre chien relèvent d’une assurance santé, facultative et distincte. Ce qu’elle rembourse dépend entièrement du contrat souscrit, et rien dans la loi ne vous oblige à en prendre une. Beaucoup de propriétaires parlent d’« assurance chien » pour désigner les deux, et la confusion naît de là. Une mutuelle animale ne prend pas en charge la morsure d’un passant, et une RC ne paie pas les soins de votre animal.
Dommage à autrui ou soins de votre chien ? Deux situations imaginées pour faire le tri :
- Votre chien bouscule un passant, qui chute et se blesse : la question relève de la responsabilité civile, dans les limites de votre contrat
- Votre chien tombe malade et doit consulter : ses frais relèvent d’une assurance santé, seulement si vous en avez souscrit une qui les prévoit
Avant d’appeler votre assureur, identifiez laquelle des deux situations vous concerne.
Une RC dans l’assurance habitation, à confirmer pour ce chien
Un contrat habitation peut comporter une garantie responsabilité civile vie privée, qui couvre les dommages causés aux tiers dans la vie de tous les jours. Le réflexe consiste alors à se dire que le chien est couvert avec la maison. Or ces contrats peuvent exclure les chiens dangereux. Avoir une RC quelque part dans ses papiers ne dit donc rien de votre chien en particulier. La seule réponse fiable vient de l’assureur, par écrit, en nommant le chien et sa catégorie. Tant que vous ne l’avez pas, considérez la question comme ouverte.
450 euros d’amende sans assurance
Ne pas assurer son chien catégorisé expose à une amende de 450 euros. Ce chiffre correspond à une sanction, pas au prix d’un contrat : le coût d’une RC dépend de chaque assureur et de chaque situation, et seul un devis personnalisé vous le donnera. Gardez aussi en tête que l’amende ne couvre aucun des dommages que votre chien pourrait causer. Le vrai enjeu de cette assurance reste la protection des personnes qui croisent votre animal, et la vôtre si un accident survient.
Comment vérifier votre contrat et obtenir la bonne attestation ?
Déclarer le chien tel qu’il est
Tout commence par une déclaration exacte. Donnez à l’assureur la catégorie réelle du chien, avec sa race ou son type et son numéro d’identification. Une description vague, du genre « chien de taille moyenne », vous expose à une mauvaise surprise le jour où vous déclarez un sinistre et où l’assureur découvre la catégorie. Si vous attendez encore l’avis du vétérinaire sur le type, dites-le clairement : la réponse de l’assureur dépendra de ce classement, et il vaut mieux qu’elle repose sur les bonnes informations.
Une question précise, une réponse écrite
Au téléphone, un « vous êtes couvert » ne vous protège de rien le jour d’un litige. Demandez une confirmation écrite que votre contrat accepte expressément ce chien et sa catégorie. Un courriel de l’assureur ou un avenant au contrat fera l’affaire, à condition qu’il nomme l’animal. Relisez ensuite les conditions générales sur les points de la liste ci-dessous, car ils changent d’un contrat à l’autre et c’est là que se nichent les exclusions.
À demander par écrit à votre assureur :
- l’acceptation du chien, avec sa race ou son type et sa catégorie
- les personnes couvertes, famille comprise
- les exclusions qui pourraient viser les chiens catégorisés
- le plafond de garantie et la franchise
- la date d’effet et la durée du contrat
- une attestation d’assurance au nom du chien
Rangez cette réponse avec les papiers du chien.
Quand le contrat actuel exclut votre chien
Une exclusion ne vous laisse pas sans solution. Demandez une extension de garantie à votre assureur, ou souscrivez un contrat dédié à la responsabilité civile du chien. Comparez alors ce qui compte vraiment : l’étendue des dommages couverts, les exclusions restantes, le plafond, la franchise, les personnes couvertes, la durée et la date d’effet. Les conditions varient d’une compagnie à l’autre, et un prix bas cache parfois une garantie étroite : la comparaison se fait sur pièces, devis et conditions générales en main.
L’attestation, une pièce parmi d’autres
L’attestation d’assurance est le document par lequel l’assureur certifie que la responsabilité civile liée à votre chien est couverte, pour une période donnée. Elle rejoint le dossier déposé en mairie. Le permis reste une démarche à part : l’attestation n’en est qu’une pièce, aux côtés de la formation, de l’évaluation et des justificatifs sanitaires. Notez sa date de fin de validité, et demandez la nouvelle à chaque renouvellement du contrat, pour pouvoir la présenter à tout moment.
Les étapes du permis de détention
Univers Canin présente les principales étapes du permis de détention pour un chien de catégorie 1 ou 2, afin de situer les démarches à accomplir et les pièces à réunir.
Comment préparer le permis de détention et les justificatifs ?
Le permis de détention réunit plusieurs démarches, chacune avec son interlocuteur. Les mélanger fait perdre du temps et oublier des pièces.
Qui peut détenir un chien catégorisé
Une condition porte d’abord sur la personne. La détention est interdite aux mineurs, ainsi qu’aux majeurs sous tutelle, sauf autorisation du juge. Elle l’est aussi pour les personnes condamnées pour un crime, ou à une peine de prison pour un délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et pour celles à qui l’on a retiré le droit de propriété ou de garde d’un chien. Un casier judiciaire n’entraîne donc pas à lui seul l’interdiction : tout dépend de la condamnation.
Sept heures de formation pour le maître
L’attestation d’aptitude concerne l’humain, pas le chien. Elle s’obtient après une formation de 7 heures auprès d’un formateur agréé, consacrée à l’éducation et au comportement canins et à la prévention des accidents. Il ne s’agit pas d’un diplôme d’obéissance pour votre animal : c’est vous qui apprenez à anticiper les situations à risque, à lire les signaux de votre chien et à gérer une rencontre tendue.
L’évaluation comportementale, entre 8 et 12 mois
Le chien passe, lui, une évaluation comportementale entre 8 mois et 1 an, chez un vétérinaire inscrit sur la liste départementale. Tout vétérinaire ne peut pas la réaliser, et une visite de routine n’en tient pas lieu. Avant 8 mois, vous demandez un permis provisoire, valable jusqu’aux 12 mois du chien. Ce délai passe vite : prenez rendez-vous pour l’évaluation et inscrivez-vous à la formation sans attendre l’échéance.
La rage, avec ses délais
La vaccination antirabique est obligatoire pour les deux catégories, même dans un département indemne de rage. La première injection est possible dès 3 mois, et le vaccin n’est valable qu’après un délai de 21 jours. La vaccination est certifiée dans le passeport européen du chien, qui indique aussi la date des rappels. Pour le reste du suivi des vaccinations de votre chien, votre vétérinaire adapte le calendrier à l’animal.
Le dossier à déposer en mairie
Le formulaire Cerfa 13996*01, signé, part à la mairie de votre lieu de résidence, accompagné des pièces suivantes :
- le justificatif d’identification du chien
- le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- l’attestation d’assurance responsabilité civile
- l’attestation d’aptitude du détenteur
- les conclusions de l’évaluation comportementale
- pour la catégorie 1, la preuve de stérilisation
Ce dossier concerne le chien de plus de 8 mois. Le permis provisoire, avant cet âge, suit sa propre démarche.
Laisse, muselière et lieux autorisés : les règles au quotidien
La voie publique, accessible sous conditions
Dans la rue, les deux catégories suivent la même règle de base : le chien est tenu en laisse, muselé, et conduit par une personne majeure. Pour la catégorie 2, ces conditions s’appliquent aussi dans les lieux publics, les transports en commun et les parties communes des immeubles. Pour la catégorie 1, la voie publique reste le seul espace public ouvert au chien, toujours avec laisse et muselière.
Où votre chien peut-il aller ?
| Lieu | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Voie publique | Autorisé, en laisse, muselé, conduit par un majeur | Autorisé, en laisse, muselé, conduit par un majeur |
| Lieux publics hors voie publique et locaux ouverts au public | Interdit | Autorisé, en laisse et muselé |
| Transports en commun | Interdit | Autorisé, en laisse et muselé |
| Parties communes d’immeuble | Passage possible en laisse et muselé, conduit par un majeur ; stationnement interdit | Autorisé, en laisse et muselé, conduit par un majeur |
Parties communes : passer, sans s’attarder
Pour un chien de catégorie 1, les parties communes obéissent à une nuance : le passage est possible, le stationnement interdit. Pour traverser le hall ou le couloir, le chien doit être tenu en laisse, muselé et conduit par une personne majeure. Ne le laissez pas séjourner dans le hall ou la cour commune.
Même calme, un chien catégorisé sort muselé
Votre chien dort sur le canapé, adore les enfants et n’a jamais grogné ? Les obligations suivent la catégorie, pas le caractère. La muselière et la laisse s’imposent à chaque sortie concernée, même pour un trajet de deux minutes. Habituez votre chien à la muselière progressivement, avec des récompenses, pour qu’elle devienne un objet familier plutôt qu’une contrainte vécue au moment de sortir.
Mettre en règle un chien de catégorie 1 ou 2 : la démarche qui vous concerne
Selon votre situation, la première porte à pousser change.
Un chien déjà chez vous, des papiers incomplets
Faites le point pièce par pièce : identification, rage valide, attestation d’assurance nommant le chien, aptitude, évaluation, stérilisation pour la catégorie 1. Le vétérinaire s’occupe des justificatifs sanitaires, le formateur agréé de l’aptitude, l’assureur de l’attestation, la mairie du permis. Une seule attestation ne prouve rien de votre conformité : c’est le dossier complet qui compte.

Un projet d’adoption en catégorie 2
Vérifiez les papiers avant l’arrivée du chien, contactez l’assureur avant la signature, et inscrivez-vous à la formation. Gardez en tête qu’une assurance n’ouvre aucune porte à l’achat d’un chien de catégorie 1 : cette acquisition reste interdite, quel que soit le contrat souscrit.
Le doute sur la catégorie
Commencez par votre vétérinaire et demandez une attestation sur le type. Transmettez-la ensuite à votre assureur, puis construisez le dossier sur cette base. Le bon ordre : vétérinaire, assureur, mairie. Personne ne peut promettre un permis automatique, mais un dossier cohérent vous met en position de l’obtenir.
Sources et références
- Ministère de l’Agriculture, chiens de catégorie 1 et 2 (races et types, cas du Staffie, formation de 7 heures, évaluation entre 8 et 12 mois, règles de circulation et parties communes) · agriculture.gouv.fr
- Service Public, conditions de détention d’un chien catégorisé (rôle du vétérinaire sur le type, stérilisation, vaccination antirabique dès 3 mois et délai de 21 jours, personnes interdites de détention, permis provisoire jusqu’à 12 mois) · service-public.gouv.fr
- Service Public, assurance d’un chien de catégorie 1 ou 2 (RC obligatoire, famille considérée comme tiers, amende de 450 euros) · service-public.gouv.fr
- Service Public, responsabilité civile vie privée et assurance habitation (exclusions possibles des chiens dangereux, dommages aux tiers) · service-public.gouv.fr
- Service Public, demande de permis de détention (Cerfa 13996*01, justificatifs, mairie de résidence) · service-public.gouv.fr
Vos questions sur les chiens de catégorie 1 et 2
Non, le Staffordshire Bull Terrier de race n’est pas visé. Il ne faut pas le confondre avec l’Amstaff, l’American Staffordshire terrier, qui l’est. Pour un chien croisé présenté comme « Staffie », fiez-vous aux papiers et demandez l’avis de votre vétérinaire en cas de doute.
Non. Le Rottweiler, avec ou sans pedigree, relève de la catégorie 2. C’est l’exception à retenir : le type Rottweiler sans papiers ne bascule jamais en catégorie 1.
Seulement si la garantie accepte effectivement votre chien et sa catégorie. Les contrats peuvent exclure les chiens dangereux. Demandez une confirmation écrite et une attestation au nom du chien, sans jamais présumer que vous êtes couvert.
Non, leurs objets sont différents. La mutuelle animale porte sur les soins de votre propre chien, selon le contrat. La RC indemnise les dommages causés aux autres. Seule la seconde est obligatoire.
Non. Avant 8 mois, vous demandez un permis provisoire, valable jusqu’aux 12 mois du chien. Profitez de cette période pour suivre la formation de 7 heures et prévoir l’évaluation comportementale, à faire entre 8 mois et 1 an.
Oui. Le danger que présente un chien ne se limite pas aux catégories : un chien d’une race non visée qui mord ou menace peut faire l’objet de mesures.

Sarah participe à la rédaction de contenus consacrés à la santé et au bien-être des chiens et des chats. Elle s’intéresse particulièrement à la médecine préventive, au suivi des animaux de compagnie et aux bonnes pratiques permettant de préserver leur santé au quotidien.
Article publié par la rédaction de la Clinique Vétérinaire Saint-Romain. Les informations présentées dans ce guide s’appuient sur les connaissances vétérinaires actuelles et sont régulièrement mises à jour afin d’offrir une information fiable aux propriétaires d’animaux de compagnie, de chevaux et de NAC.















